Conditions générales de vente
Identité de l'entreprise
Dénomination sociale : OdeNoire - Alexia Langlois
26 rue du boeuf 69005 Lyon
Numéro de SIREN : 822942256
Numéro de SIRET : 82294225600022
Numéro TVA : Non soumis
Forme juridique : Micro entreprise
1.Objet
Les présentes conditions de vente régissent les ventes par Langlois Alexia, de la marque OdeNoire, 26 rue du boeuf, 69005 Lyon, d'accessoires pour chiens commercialisés par le site internet www.odenoire.com.
2.Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Des droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Madame Alexia Langlois.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Madame Alexia Langlois, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Madame Alexia Langlois, jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
3.Commandes
Vous pouvez passer votre commande :
• sur internet : Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Madame Alexia Langlois, se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
4.Validation de commande
Toute commande figurant sur le site internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales ainsi qu'à celle du site internet https://www.paypal.com/fr.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des donnes fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
5.Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé https://www.paypal.com/fr et Stripe.
6.Rétraction
Pour les créations à adopter, conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...).
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Madame Alexia Langlois, procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Pour les créations personnalisés, Dans le cas d’une commande personnalisée, l’article L 221-28 du Code de la Consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats “de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés” En effet, nos créations étant personnalisées à votre demande (Choix des tissus, réalisation d'un portrait de votre animal, typographie, dessin sur demande) Cela rentre dans le cas de figure de l’article L 221-28 du Code de la Consommation. Une fois la commande commencé et/ou commandé le droit de rétraction ne pourra être demandé.
7.Propriété intellectuelle et industrielle
Madame Alexia Langlois est la seule détentrice des droits intellectuels, industriels et d’auteur de ses œuvres. Quelque soit le type de ventes d’articles réalisées, vous ne détenez en aucun cas un droit d’exploitation sur les designs personnalisés.
OdeNoire est une marque déposée auprès de l’INPI. Des sanctions seront appliquées sans avertissements si vols de designs pour des utilisations digitales non autorisées ou des réalisations d’accessoires en format matériel.
La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement (CPI, art. L. 335-2 s.). Le code de la propriété intellectuelle entend par contrefaçon tous les actes d’utilisation non autorisée de l’œuvre. »
8.Livraison
La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur au moment de la prise de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner droit au profit de l’acheteur à -L’allocation de dommages et intérêts -L’annulation de la commande De plus, les livraisons en périodes pleines (soldes, fêtes de fin d’années, black friday, etc.) peuvent retarder les livraisons en raison du flux de commandes important que doivent gérer les transporteurs pendant ces périodes.
9.Droits applicable en matière de litige
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
10.Données personnelles
Madame Alexia Langlois, se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celle chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservés à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
11.Archivage et preuves
Madame Alexia Langlois archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de Madame Alexia Langlois, seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties